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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NATURAL PLANT PROTECTION – N.P.P
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FUSACLEAN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FUSACLEAN
NATURAL PLANT PROTECTION – N.P.P. société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94514835
Date de dépôt :
11/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2014

Présentation de la marque FUSACLEAN

Déposée le 11 avril 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NATURAL PLANT PROTECTION – N.P.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FUSACLEAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NATURAL PLANT PROTECTION – N.P.P domicilié(e) Route d'Artix,64150 NOGUERES (dossier no 2262302) - 64150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 588 571 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2262302) - 75116 - France.

La marque FUSACLEAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514835.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FUSACLEAN est expirée depuis le 11 avril 2014.

NATURAL PLANT PROTECTION – N.P.P a également déposé les autres marques suivantes : BATIK , PHOTOFOR


NATURAL PLANT PROTECTION – N.P.P. société par actions simplifiée - Route d'Artix,64150 NOGUERES (dossier no 2262302) - 64150 - France - SIREN 391588571


CABINET MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2262302) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38

Inscription le 5 juillet 2004 - Changement de nature juridique n°395893 - Publication au BOPI 2004-07-05

Renouvellement sans limitation le 5 avril 2004 n°2262302 - Publication au BOPI 2004-04-05

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Fongicide biologique pour la protection des cultures